Historique du statut social du mineur

Le statut social du mineur

Les avancées sociales de 1880 à 2000

De 1850 à 1880, les effectifs des mineurs triplent avec un total de 100000 personnes. Par le fait, les difficultés sociales non encadrées obligent l'exécutif à engager une série de lois.

Le 24 mars 1884, la constitution des syndicats ouvriers devient légale. La loi du 8 juillet 1890, octroie la possibilité aux syndicats de nommer des délégués mineurs à la sécurité. Ces délégués ont alors un droit de regard sur les travaux et la sécurité de l'exploitation.

Les prémices d'une protection sociale sont mis en œuvre à cette époque. Dès 1883, la quasi-totalité des mineurs sont affiliés à une caisse de secours. Pourtant, la couverture est très différente selon les sociétés. Plus la Compagnie est importante, plus la caisse de secours est efficace. En moyenne, ¼ des ressources de ces caisses sont affectées au service médical, le reste revenant aux secours et aux pensions.

Protection maladie et les retraites

Le 29 juin 1894, la loi oblige les Compagnies à assurer leurs ouvriers et règle le système de cotisation (cotisation ouvrière et patronale). La retraite est assurée par une caisse de vieillesse : prélèvement de 2% du salaire et cotisation patronale. L'assurance maladie fonctionne bien mais le système de prise en charge des retraites est inadapté (55 ans avec obligation de 30 ans de cotisations). Trop de mineurs partent en retraite avec moins de 30 ans de cotisations. La grève de 1902 « Deux Francs/jour pour tous les retraités » est un cri de colère en provenance des pensionnés sous-payés. Un million de F est débloqué puis affecté aux caisses de retraite qui sont dans l'obligation de verser 300 F à 55ans et 30 ans de cotisations minimum. La barrière des trente ans est maintenue.

En 1906, la pension devient réversible pour moitié au conjoint survivant. La loi du 25/02/1914 simplifie le système : La caisse autonome de retraite des mineurs devient l'unique organisme de gestion. Le départ en retraite est fixé à 55 ans. Un fond spécial prend en charge les pensions dont la cotisation est inférieure à 30 ans.

Les accidents du travail :

Chute dans le puits

A la fin du 19^ème siècle, les accidents diminuent grâce à une meilleure formation, une meilleure maîtrise de l'exploitation et la réglementation. Pourtant, le risque mortel reste de 10% chez les mineurs. En outre, les accidents passent de plus en plus mal dans l'opinion publique.

Le 9 avril 1898, la loi institue le risque professionnel dans le cas où l'accident est dû à l'activité en elle-même. Les barèmes des pensions sont fixés par le législateur. En cas de décès, la veuve touchera donc 20% du salaire annuel, 25% avec deux enfants à charge, 35% avec trois enfants et 40% pour quatre enfants et plus. Si l'accident est imputable à une faute avérée de l'employeur, les compensations sont majorées. L'employeur doit souscrire une assurance et entretenir un fond de prévoyance. La catastrophe des Mines de Courrières en 1906 engendre une déclinaison de ce texte aux Mines : éclairage, tir de Mines, roulage... Tous ces domaines seront progressivement encadrés par des lois successives de 1907 à 1911.

l'éboulement

L'entre-deux guerres

 

L'immigration :

 

Après la première guerre mondiale qui a fait chuté le nombre d'hommes employables, pour compenser une baisse de rendement due à la journée de 8 h (loi du 24/06/1919), les Compagnies font appel à de la main d’œuvre étrangère principalement italienne et polonaise. De 1930 0 1944, les polonais représentent 70% des embauches étrangères voire 85% dans le NPDC.

Ces mineurs ne bénéficient pas de tous les droits sociaux. Ces « bras » sont corvéables à souhait, dépendants de la production. De nombreux polonais seront renvoyés dans leur pays natifs dans les années 30 sur fond de crise économique.

Le renvoi des polonais en 1930

Les « point Bedaux »

Des Compagnies instaurent au lendemain de la guerre le chronométrage des tâches pour éviter les temps morts. C'est la méthode « Bedaux » de l'ingénieur Charles-Edgar Bedeaux. Cette méthode prend en compte la vitesse mais aussi l'effort consacré pour attribuer des points. Ces points sont ensuite traduis en salaire. La compagnie d'Anzin augmente ainsi sa productivité de 30% ! Les syndicats dénoncent bien sûr : le côté arbitraire, les amendes, l'insécurité... Cette méthode est stoppée par le gouvernement du Front Populaire mais rétablie sous l'occupation allemande.

La prise en charge sanitaire

Les soins sont apportés dans des dispensaires dont les médecins sont rémunérés par la Compagnie (ils conservent tout de même une clientèle privée). Ils sont payés au Carnet mais les patients mineurs ne sont pas les plus lucratifs : les examens sont expédiés, les soins mal assurés. La silicose n'est pas reconnue comme maladie professionnelle. Les pneumococoses sont déclarées mais non indemnisées (loi du 25/10/1919). Les Houillères freinent l'arrivée d'une éventuelle indemnisation à charge de l'exploitant.

1945-2000

La nationalisation des Houillères le 17 mais 1946 donne aux mineurs de nouvelles garanties. Cette Nationalisation n'est pas du tout une spoliation du secteur privé, coûtant à l'état 28 milliards de Francs.

Les avancées :

6 catégories d'ouvriers sont reconnues : du manœuvre au personnel 1^ère classe. La durée du travail est de 38h40 au fond et 40h au jour.

Les ouvriers bénéficient d'heures supplémentaires rémunérées et majorées, d'un repos dominical (payé double si non récupéré), d'un congé annuel pouvant atteindre 24 jours. La paye à la tâche est maintenue pour les abatteurs et les traceurs. Le salaire est de 100% à 18 ans, il augmente avec l'ancienneté sans compter les primes notamment celle pour la régularité. Les Houillères assurent le transport de ses ouvriers, le logement et le chauffage. Une compensation financière est octroyée si l'entreprise ne parvient pas à satisfaire les critères.

Les conditions de travail :

Affiche sécurité des Houillères

La sécurité sociale minière repose sur la Caisse Nationale de Sécurité Sociale minière (CANSSM), les Unions régionales de secours minières et les sociétés de secours minières. Le service médical s'étoffe avec un personnel technique qualifié, des locaux et du matériel adapté. La médecine au Carnet se transforme en médecine salariée. Les soins sont gratuits. En contre partie, le métier de mineur est moins dangereux avec les améliorations techniques et les campagnes de sécurité. L'éboulement disparaît quasiment des accidents.

La silicose est reconnue par la loi du 02/08/1945 comme maladie professionnelle. Les ouvriers silicosés et leurs ayant-droits obtiennent des indemnisations. La médecine de prévention se met en place.

La formation :

Formation en CFP

La mécanisation oblige à la connaissance d'un matériel de plus en plus complexe, de plus en plus sophistiqué mais aussi plus dangereux à manier. La formation professionnelle devient un impératif. 74 centres d'apprentissage délivrent le fameux CAP de mineur (houille, électro, mécanicien...) mais aussi les CAP du jour (ajusteurs, tourneurs, chaudronniers...).

Le temps d'étude est de 5 ans. Une année de pré-apprentissage au jour, une année d'école (centre de formation-mine image), une année de formation théorique et travaux dans quartiers-écoles, une année en alternance entre le fond et la théorie. A l'issue de cette quatrième année, les apprentis reçoivent la première partie du CAP. La dernière année se déroule entre le fond et la mine-image.

L'emploi de la main d’œuvre étrangère se poursuit avec l'embauche d'ouvriers marocains. Ils sont recrutés pour 18 mois renouvelable une fois. La formation est plus rapide : un mois en mine-image puis deux mois au fond. L'affectation est encadrée par des ouvriers-moniteurs bilingues.

La formation des ouvriers marocains

Cette formation différente hiérarchise les ouvriers. Les titulaires du CAP sont catégorie 3 avec des emplois qualifiés. Les nationaux non-qualifiés et les immigrés resteront ouvriers spécialisés. Ces ouvriers seront très peu nombreux à pouvoir accéder à la catégorie 3 (6,2% des ouvriers).

C'est seulement en 1980, après un mois de grève, que 6000 marocains pourront bénéficier du statut du mineurs. Ceux qui repartiront au Maroc bénéficieront d'une indemnisation. Malheureusement, sans diplôme, sans réelle formation, le reclassement de ces ouvriers sera quasi-utopie.

Source : Le statut social des mineurs de charbon dans le monde, 2011 Colloque CHM