La réhabilitation des sites miniers
Elle est entamée depuis la fin des
années 1980, s'est fortement développée dans les années 1990, et a fait
l'objet d'investissements très lourds de l'État (Via CdF
essentiellement), de l'Europe et des collectivités régionales et
locales, facilités par la création d'outils fonciers et financiers
spécialisés que sont les EPF (établissement public foncier).
Les séquelles les plus lourdes concernent le bassin minier du
Nord-Pas-de-Calais. Son sous-sol, ainsi que le fonctionnement
hydraulique de surface, ont été bouleversés par cent mille kilomètres de
galeries, auxquels il faut ajouter de nombreuses canalisations
d'aération et de pompage et des centaines de sites plus ou moins
pollués, autour et sous 852 puits de mines. Le bassin du Centre-Midi
compte moins de galeries, mais plus de 4 000 orifices débouchant au jour
et plus de mille puits (certaines découvertes du bassin du Centre-Midi
sont aujourd'hui transformées en lacs d’agrément à la suite de la
remontée des eaux, ce qui peut aussi exposer la nappe à des pollutions
de surface si elles advenaient sur de tels sites. Dans le Nord, des
milliers de maisons, routes, champs et jardins seraient noyés si l'on
laissait l'eau ainsi remonter, mais quelques sites d'affaissements ont
également constitué des lacs, le plus connu étant la Mare à Goriot en
Forêt de Raismes-Saint-Amand-Wallers)
Localement le travail est rendu encore plus difficile pour diverses
raisons :
perte de la mémoire industrielle et perte de certaines archives (à
l'occasion des deux guerres mondiales notamment). Par exemple, sur le
site d'un des premiers puits du département du Nord à Valenciennes, 11
usines au moins se sont succédé, et les archives des 9 premières ont été
perdues. Sur ce site, l'un des anciens puits, ouvert au XVIIIe siècle,
probablement mal comblé, a été retrouvé presque par hasard. D'autres
n'ont pas été retrouvés tant le sol a été retravaillé ou bouleversé par
les guerres mondiales (Tous les sites du nord ont été rasés ou sabotés à
l'explosif par l'occupant allemand avant sa retraite lors de la
Première Guerre mondiale, et la reconstruction - en raison des besoins
vitaux en charbon - s'est faite dans l'urgence, sans précautions pour
l'environnement, et avec peu d'archives.
Les premiers puits fermés ont été mal comblés, faute de techniques
adéquates à l'époque.
Le foudroyage des galeries a entraîné des affaissements qui ont
disloqué le réseau d'égout du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
La stabilisation des terrains peut encore demander un certain temps,
et il faudra éternellement gérer le risque d'inondation des zones
affaissées sous le niveau normal de la nappe phréatique. CdF n'assure
plus les pompages nécessaires, dont les coûts et la responsabilité ont
été transférés aux collectivités, alors que ces pompages peuvent
contribuer à disperser des polluants non biodégradables et non
dégradables (métaux lourds) ou d'autres polluants issus de la
carbochimie, très lentement dégradables (PCB, dioxines, benzène, HAP,
etc), ce qui laisse entrevoir qu'il faudra peut-être aussi dépolluer les
eaux d'exhaure.
manque de connaissances géotechniques et toxicologiques ou
écotoxicologiques sur le devenir de tels sites face par exemple aux
secousses sismiques ou à la remontée de nappe. (Il n'existe pas
d'exemples ou de modèles naturels de ce type d'évolution.)
difficulté à appliquer le principe « pollueur-payeur » dans ce
contexte. Par exemple la cokerie de Carling, en Lorraine et la
carbochimie dans le Nord ont gravement pollué les nappes phréatiques
(par du benzène, notamment à Carling). La cokerie de Carling a été
vendue par CdF à un groupe allemand (1 € symbolique) avec garantie sur
la pollution des sols antérieure à la cession, mais le benzène
proviendrait aussi d'une autre usine proche. L'établissement des parts
de responsabilité des deux pollueurs est délicate et freine les travaux
de réhabilitation qu'une première étude a chiffré entre 20 et 90 M€
selon le niveau de dépollution qui sera exigé par l'État.
Ces réhabilitations sont en France cadrées par le code minier, et il est
arrivé que des mises en sécurité se soient faites au détriment de
l'environnement, voire contre les lois de protection de la nature
(exemple : espèces menacées et rares de chiroptères ou d'amphibiens
respectivement emmurées ou enfouies sous des mètres d'épaisseur de
remblai pour sécuriser des crevasses d'érosion de terrils ou d'anciennes
fosses. Le code minier impose au concessionnaire, en fin de concession,
certaines exigences formalisées dans un cahier des charges dont
l’exécution est vérifiée par les autorités de tutelle (DRIRE devenue
DREAL). Selon CdF et la Cour des comptes, au 31 décembre 2007, CdF avait
« quasiment achevé ces travaux, respectant ainsi les échéances et les
budgets prévus »
