mine de charbon

 

Fusion des bassins de Lorraine et de Centre Midi[modifier | modifier le code]

Une loi de 200419 complète l’article 46 du code minier, relatif à la loi du 17 mai 1946. Elle fond les deux houillères des bassins de Lorraine (HBL) et de Centre Midi (HBCM) avec Charbonnages de France en un établissement unique, qui devra gérer les "sorties de concession" (avant le 31 décembre 2007) et la résolution des séquelles des activités houillères.

Ainsi, CdF a cédé un important patrimoine industriel incluant des filiales (30 en 1999 dans les comptes consolidés de CdF) liées à l’exploitation dont cokeries, extraction de gaz de mine, filiales de production d'électricité (dont la Société nationale d'électricité et de thermique ou SNET ; société dans laquelle CdF a conservé une participation de 16,5 % dans le capital de cette société, encore effective en 2008), ingénierie minière, filiales consacrées à la reconversion économique des bassins miniers (ex : SOFIREM). CdF cède aussi à cette époque un important patrimoine immobilier (terrains et parc important de logements de mineurs dont les fameux « corons » devenus logements sociaux).

Le 1^er janvier 2008, la société, CdF a été mise en liquidation et une cellule a été créée pour suivre les travaux de fermeture et réhabilitation des anciens sites, sachant que leur mise en sécurité (cf. fermeture et obstruction des puits, risques d'affaissements, remontées de nappes, émanations gazeuses, dépollution…) reste de la responsabilité de l'ancien exploitant qui en surface doit assurer la stabilité et sécurité du terrain, ce qui implique par exemple de gérer ou restaurer les écoulements et ruissellements d’eau, limiter les envols de poussières éventuellement polluées, etc. par exemple en végétalisant certains sites.

Le traitement des séquelles[modifier | modifier le code]

Article connexe : Après-mine.

Le démantèlement ou la valorisation culturelle des installations de surface n'étant pas achevé (machines d’extraction, carreaux de fosses, chevalements, etc. ni la dépollution des sols des usines annexes (carbochimie en particulier), et certaines séquelles pouvant perdurer dans le temps, ou ne s'exprimer qu'après quelques décennies ou siècles, aucun bilan définitif ne peut être fait. En 2004, une mission conjointe a réuni le BRGM et CdF pour une étude technique de la gestion de l’après -mine, à la suite de quoi le BRGM a intégré une nouvelle compétence et a créé pour cela un « département prévention et sécurité minière » (DPSM) en son sein.

• Les séquelles sociales et sanitaires (silicose, durée de vie inférieure à la moyenne, records pour certains taux de cancers aérodigestifs) n'ont pas encore fait dans les bassins houillers l'objet d'évaluations quantitatives précises.
• Séquelles géophysiques : Les mines souterraines nécessitent des évaluations et travaux plus délicats en raison des risques d'affaissements miniers prolongés dans le temps, de drainage acide ou de remontée de nappes, voire d'inondations graves en surface qui peuvent être différés dans l'espace et dans le temps. Localement, les eaux qui ennoyent peu à peu les puits après l'arrêt des pompages peuvent se charger de métaux ou substances si acides qu'il devient dangereux de les relarguer dans la nature. Localement, d'ici 2100, des stations de traitements des eaux de mines pourraient être nécessaires. Diverses études doivent continuer à affiner ces évaluations.
• Pollution de l'air : les sources directes (fumées, poussières.. n'existent plus), reste les pollutions indirectes, dont une possible expulsion en surface de quantités significative de méthane (grisou explosif et puissant gaz à effet de serre), poussé par la remontée des nappes. Ce grisou peut être récupéré et réinjecté dans le réseau de Gaz de France, mais ceci n'est fait en France qu'à Méthamine pour les gaz récupérés dans la partie centrale du bassin (les zones ouest et est ne sont pas traitées) et sur un point en Lorraine. Il pourrait aussi y avoir localement émission de gaz acides ou de radon dangereux. Il faut aussi prévoir le suivi et le futur démantèlement de ces installations qui seront désuètes quand tout le gaz aura été récupéré.
• Séquelles financières : En France, la Cour des comptes a estimé en 200920,21 que de 1990 (fin de l’exploitation dans le Nord-Pas-de-Calais) à 2008, plus de 1 milliard d’euros a déjà été dépensé pour la réhabilitation des anciens sites miniers, qui doit se poursuivre, au moins jusqu'en 2011. Les travaux entamés en 2007 ont déjà coûté 9,5 millions d'euros, non compris les coûts annexes pris en charge par les collectivités locales. La Cour des comptes estime que 13,2 millions d'euros seront encore nécessaires d’ici 2013. Après quoi il faudra encore financer une veille, l'entretien de la mémoire et de la gestion du risque et une prévention continue (prises en charge par le département Prévention et sécurité minière du BRGM, soit 10 millions d'euros/an. Certains économistes du développement durable estiment qu'en prenant aussi en compte le coût des gaz à effet de serre et des autres polluants générés par le charbon, les coûts de réhabilitation et réparation dépasseront bientôt les bénéfices apportés par l'exploitation.

La réhabilitation des sites miniers[modifier | modifier le code]

Elle est entamée depuis la fin des années 1980, s'est fortement développée dans les années 1990, et a fait l'objet d'investissements très lourds de l'État (Via CdF essentiellement), de l'Europe et des collectivités régionales et locales, facilités par la création d'outils fonciers et financiers spécialisés que sont les EPF (établissement public foncier).

Les séquelles les plus lourdes concernent le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Son sous-sol, ainsi que le fonctionnement hydraulique de surface, ont été bouleversés par cent mille kilomètres de galeries, auxquels il faut ajouter de nombreuses canalisations d'aération et de pompage et des centaines de sites plus ou moins pollués, autour et sous 852 puits de mines. Le bassin du Centre-Midi compte moins de galeries, mais plus de 4 000 orifices débouchant au jour et plus de mille puits (certaines découvertes du bassin du Centre-Midi sont aujourd'hui transformées en lacs d’agrément à la suite de la remontée des eaux, ce qui peut aussi exposer la nappe à des pollutions de surface si elles advenaient sur de tels sites. Dans le Nord, des milliers de maisons, routes, champs et jardins seraient noyés si l'on laissait l'eau ainsi remonter, mais quelques sites d'affaissements ont également constitué des lacs, le plus connu étant la Mare à Goriot en Forêt de Raismes-Saint-Amand-Wallers)

Localement le travail est rendu encore plus difficile pour diverses raisons :

• perte de la mémoire industrielle et perte de certaines archives (à l'occasion des deux guerres mondiales notamment). Par exemple, sur le site d'un des premiers puits du département du Nord à Valenciennes, 11 usines au moins se sont succédé, et les archives des 9 premières ont été perdues. Sur ce site, l'un des anciens puits, ouvert au xviii^e siècle, probablement mal comblé, a été retrouvé presque par hasard. D'autres n'ont pas été retrouvés tant le sol a été retravaillé ou bouleversé par les guerres mondiales (Tous les sites du nord ont été rasés ou sabotés à l'explosif par l'occupant allemand avant sa retraite lors de la Première Guerre mondiale, et la reconstruction - en raison des besoins vitaux en charbon - s'est faite dans l'urgence, sans précautions pour l'environnement, et avec peu d'archives.
• Les premiers puits fermés ont été mal comblés, faute de techniques adéquates à l'époque.
• Le foudroyage des galeries a entraîné des affaissements qui ont disloqué le réseau d'égout du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
• La stabilisation des terrains peut encore demander un certain temps, et il faudra éternellement gérer le risque d'inondation des zones affaissées sous le niveau normal de la nappe phréatique. CdF n'assure plus les pompages nécessaires, dont les coûts et la responsabilité ont été transférés aux collectivités, alors que ces pompages peuvent contribuer à disperser des polluants non biodégradables et non dégradables (métaux lourds) ou d'autres polluants issus de la carbochimie, très lentement dégradables (PCB, dioxines, benzène, HAP, etc), ce qui laisse entrevoir qu'il faudra peut-être aussi dépolluer les eaux d'exhaure.
• manque de connaissances géotechniques et toxicologiques ou écotoxicologiques sur le devenir de tels sites face par exemple aux secousses sismiques ou à la remontée de nappe. (Il n'existe pas d'exemples ou de modèles naturels de ce type d'évolution.)
• difficulté à appliquer le principe « pollueur-payeur » dans ce contexte. Par exemple la cokerie de Carling, en Lorraine et la carbochimie dans le Nord ont gravement pollué les nappes phréatiques (par du benzène, notamment à Carling). La cokerie de Carling a été vendue par CdF à un groupe allemand (1 € symbolique) avec garantie sur la pollution des sols antérieure à la cession, mais le benzène proviendrait aussi d'une autre usine proche. L'établissement des parts de responsabilité des deux pollueurs est délicate et freine les travaux de réhabilitation qu'une première étude a chiffré entre 20 et 90 M€ selon le niveau de dépollution qui sera exigé par l'État.

Ces réhabilitations sont en France cadrées par le code minier, et il est arrivé que des mises en sécurité se soient faites au détriment de l'environnement, voire contre les lois de protection de la nature (exemple : espèces menacées et rares de chiroptères ou d'amphibiens respectivement emmurées ou enfouies sous des mètres d'épaisseur de remblai pour sécuriser des crevasses d'érosion de terrils ou d'anciennes fosses. Le code minier impose au concessionnaire, en fin de concession, certaines exigences formalisées dans un cahier des charges dont l’exécution est vérifiée par les autorités de tutelle (DRIRE devenue DREAL). Selon CdF et la Cour des comptes, au 31 décembre 2007, CdF avait « quasiment achevé ces travaux, respectant ainsi les échéances et les budgets prévus »22

Coûts de réhabilitation[modifier | modifier le code]

Aucun bilan exhaustif n'existe, ni n'est à ce jour possible puisque ces réhabilitations se poursuivront longtemps. Des contentieux entre l'état et de nombreuses collectivités territoriales, non satisfaites par les travaux de réhabilitation, ou devant gérer durablement les séquelles des houillères, peuvent aussi alourdir le bilan financier du charbonnage en France. La Cour des comptes estime que de 1990 à 2008, les coûts de remise en état ont été pour la France et pour CdF uniquement de 1 033,6 M€ (il faudrait ajouter les aides et dépenses des collectivités (Conseil régional en particulier), également considérables).

Rien que pour le bassin du Nord/Pas-de-calais, d'après la comptabilité détaillée de CdF (incluant les dépenses de personnels, mais uniquement pour les sites récemment arrêtés et pour les seuls travaux réalisés ces 18 ans), ce sont 291,9 M€ qui ont été dépensés, soit moins qu'en Lorraine (335,3 M€) et que dans le Midi (406,4 M€).

La cellule liquidation de CdF devrait encore dépenser 9,5 M€ en Lorraine et Centre-Midi pour finir des travaux engagés. D’autres travaux déjà évalués à 13,2 M€ pour 2008-2013) ne seront réalisés qu'après la liquidation de l’entreprise, dont ceux imposés par la montée des eaux dans les puits après arrêt des pompages en Lorraine, Centre-Midi et Nord Pas-de-Calais. Ces travaux devraient être payés par l’État, de même que les frais de surveillance et opérations de maintenance pour les siècles à venir, déjà évalués à 10 M€/an par le BRGM.

Les évaluations ci-dessus sont faites pour le niveau de réglementation sur les pollutions de la période 2000-2008, mais on peut supposer qu'ils évolueront en particulier pour respecter la directive cadre sur l'eau ou une future directive sur les sols. Il faut aussi noter que les terrils, anciennes voies ferrées et certains bacs à schlamms peuvent présenter un réel intérêt écologique, car n'ayant jamais reçu d'engrais ni de pesticides, contenant un substrat particulier, et étant très favorables à certaines communautés pionnières ou espèces rares (hyménoptères fouisseurs, espèces adaptés aux milieux secs et chauds, espèces vulnérables aux pesticides, etc).

Les souvenirs