Historique du régime minier

 Les travailleurs du sous-sol bénéficient d’un régime spécial de protection sociale qui s’est construit progressivement au fil des siècles.

Pour des raisons historiques et géographiques ce régime était à l’origine très diversifié.

 Le régime spécial des mineurs est très ancien.

Un édit de 1604, d’Henri IV sur les Mines, avait en effet instauré les prémices d’un système de protection sociale.

Il imposait aux propriétaires de mines de remettre un trentième des produits extraits à leur Trésorier afin d’ouvrir un crédit pour « que les pauvres blessés soient secourus gratuitement et, par exemple de charité, les autres plus encouragés au travail desdites mines ».

 La dureté du métier de mineur, la fréquence et l’ampleur des catastrophes, qui frappent depuis toujours cette profession, ont poussé l’état et les compagnies minières à répondre à certaines obligations sociales.

A la suite de plusieurs catastrophes minières, l’empereur Napoléon Ier prit, en 1813, deux décrets par lesquels les exploitants étaient tenus d’observer des mesures de sécurité, de prévoir et de prendre à leur charge médicaments, moyens de secours, chirurgiens et toutes dépenses consécutives aux accidents.

Les décrets de 1813 eurent pour conséquence de favoriser la multiplication d’institution de prévoyance, dont les plus importantes pouvaient « promettre des pensions de retraite ».

 Vers 1848, des « Caisses » ou « Mutualités » commencèrent aussi à germer. Financées par des contributions ouvrières et parfois également par des allocations patronales, leurs buts étaient « d’assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes et de pourvoir à leurs frais funéraires ».

 En 1850, une Caisse, de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse, fut créée. Certains exploitants effectuèrent des versements au nom de leurs ouvriers. Les droits variaient selon les caisses et dans presque tous les règlements l’ouvrier, quittant volontairement la compagnie ou qui en était renvoyé, perdait tous ses droits à pensions.

 

Deux lois fondent le régime moderne

La loi du 29 juin 1894 institua un véritable régime de prévoyance sociale obligatoire par capitalisation en faveur des travailleurs du sous-sol. Les salariés des autres professions, agricoles et industrielles, durent attendre respectivement 1910 et 1930.

 

La loi du 25 février 1914 modifia celle du 29 juin 1894 en ce qui concernait l’assurance vieillesse (elle ne touchait pas à l’organisation de l’assurance maladie qui restait confiée aux sociétés de secours minières).

L’organisation retenue pour l’assurance vieillesse combinait capitalisation et fonds spécial de répartition (versement sur les salaires, versement patronal, contributions de l’État).

La loi créait également une « Caisse Autonome de Retraites des Ouvriers Mineurs », la CAROM, et lui confiait la gestion des retraites des mineurs. Elle posait donc les bases de l’assurance vieillesse telle que nous la connaissons, mais qui sera généralisée aux autres professions beaucoup plus tard.

 La guerre de 1914 – 1918 (responsable de la destruction des mines du Nord Pas-de-Calais) démontra l’avantage et la sécurité que représentait cette caisse de retraite reposant sur la solidarité nationale.

De 1920 à 1945, des améliorations régulières

Outre les relèvements des taux de prestations, le régime, institué par la loi du 25 février 1914, a connu les principales améliorations suivantes :

9 mars 1920 : création des retraites proportionnelles et extension des pensions de réversion aux veuves dont les maris sont décédés avant 55 ans.

24 décembre 1923 : création des pensions d’invalidité générale.

11 juillet 1925 : attribution d’une pension mensuelle aux orphelins.

8 juillet 1932 : octroi de l’allocation de chauffage.

30 octobre 1935 : institution de la Caisse de Retraite des Ouvriers Mineurs d’Alsace Lorraine, la CROMAL.

7 avril 1936 : instauration d’une « allocation temporaire ».

20 mai 1939 : bonifications spéciales pour travaux du fond.

17 octobre 1945 : création de la pension d’invalidité professionnelle, remplacement de l’allocation temporaire par « l’allocation spéciale » et « l’indemnité cumulable ».

 Unification des régimes miniers à la Libération

À la Libération du territoire français, à l’occasion d’une réforme générale de la sécurité sociale, on procéda à l’unification du régime de sécurité sociale minière.

 La CAROM, devenue Caisse Autonome de Sécurité Sociale dans les Mines, CANSSM, prit en charge les attributions de la CROMAL dès le 1er janvier 1946 suite à l’ordonnance du 17 octobre 1945 et le décret d’application du 14 février 1946.

 Le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, publié au JO le 3 décembre 1946, a unifié les régimes miniers et a pratiquement fait autorité pendant un demi-siècle.

 Des réformes pour s’adapter à la récession minière

Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, confrontés à la réduction du nombre des affiliés et à la récession minière, ont réformé et modernisé plusieurs fois le régime des prestations tout en maintenant les principaux droits spécifiques dus à la pénibilité du métier.

Mais ce régime est aujourd’hui remis en cause, il devrait prendre fin au plus tard fin 2013 avec transfert au régime général de la gestion de l’assurance-maladie.